CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Version 2.0 du 19/06/2018




1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.

Le présent site est édité par la société KAVENGO, SARL au capital de 7640 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 443 976 188 00013, et dont le siège social est sis BP 60193, 67304 SCHILTIGHEIM CEDEX. L’éditeur est joignable par téléphone au 03 88 83 96 80 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@scsnutrition.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 443 976 188.

Le directeur de la publication du site est Christophe Schmid.

Le responsable de la rédaction est Christophe Schmid.

Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, joignable par téléphone au numéro suivant : 08 203 203 63.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

c) Acceptation des conditions générales de vente

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’utilisateur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. La grille tarifaire des frais de port peut être consultée à la rubrique : livraison.
Gratuité : en France métropolitaine, nous offrons la possibilité à l'acheteur de se faire livrer gratuitement en relais commerçant si le montant des achats atteint 49,90 EUR.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE L'ÉDITEUR JUSQU’À COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LES RISQUES SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT À COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS.

4. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque, mandat cash, virement bancaire, paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Monetico Paiement du groupe Crédit Mutuel - CIC.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

5. Livraison ou mise à disposition

a) Délai

Les commandes sont livrées par La Poste, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Le délai, donné à titre indicatif peut être supérieur pour les commandes livrées dans les pays européens ou les DOM-TOM, et peut être consulté à la rubrique : livraison.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.

b) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

6. Service clientèle et droit de rétractation

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 03 88 83 96 80, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@scsnutrition.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : KAVENGO, BP 60193, 67304, SCHILTIGHEIM CEDEX. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b) Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (à la fin de ce document) mais cela n'est pas obligatoire. Vous avez également accès au formulaire de rétractation en ligne depuis la section "Mon compte" puis "Rétractation" où vous trouverez vos commandes réglées depuis la création de votre compte. Cliquez sur une commande pour accéder au formulaire de rétractation correspondant, vous pourrez annuler tout ou partie d'une commande.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

c) Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le bien sera à retourner dans son état et emballage d'origine, complet, ainsi que scellé et non entamé s'il s'agit d'un complément alimentaire.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste sera indiqué par l’éditeur préalablement à la conclusion du contrat.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7. Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, l’utilisateur dispose, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil) et, en application des articles L217-1 et suivants du code de la consommation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, le consommateur disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois pour les biens d'occasion).


Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.


Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L217-4 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera notamment détaillée sur la fiche descriptive et la notice d’utilisation du produit. L’éventuelle garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.


8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

a) Compléments alimentaires

Dans le cadre des compléments alimentaires vendus sur le présent site, l‘éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les compléments alimentaires ne sauraient en aucun cas remplacer une alimentation saine, variée et équilibrée et ne doivent donc pas, sauf avis médical contraire, faire l’objet d’une consommation exclusive et prolongée. Pour votre santé, mangez équilibré, buvez suffisamment et pratiquez une activité physique régulière.

9. Espace utilisateur

a) Création

La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d'un utilisateur. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur

a) Accessibilité au site et force majeure

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

b) Représentation visuelle des produits

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

c) Produits vendus sur le site

L’éditeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

L’éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l’utilisateur déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

d) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. Newsletter de l’éditeur et de ses partenaires

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12. Données personnelles, mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à KAVENGO. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre, en effet, KAVENGO peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Données Personnelles ») :

  • prénom et nom de famille
  • adresse de courrier électronique
  • civilité
  • numéro de téléphone
  • adresse postale
  • date de naissance
  • votre opinion sur nos services ou produits
  • votre historique d’achats
  • toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage)
  • les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par KAVENGO, aux fins indiquées au point 12.2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 (RGPD : n° 2016-679), KAVENGO vous informe des points suivants :

12.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est la SARL KAVENGO.

Les informations relatives à la société KAVENGO sont disponibles dans ses mentions légales.

Numéro de déclarant à la CNIL : 1915472 v 0.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, KAVENGO s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que KAVENGO traite des Données Personnelles, KAVENGO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles KAVENGO les traite.

12.2 Finalité des données collectées

KAVENGO est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d'un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à SCS NUTRITION, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

12.3. Destinataires

Seul KAVENGO est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. KAVENGO ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

12.4. Durée de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées par KAVENGO uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 12.2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

12.5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://scsnutrition.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) .
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD).
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD) .
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui KAVENGO devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

KAVENGO s'engage à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à l'adresse dpo@kavengo.com, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.

12.6. Délais de réponse

KAVENGO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

12.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la SARL KAVENGO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

12.8. Non-communication des données personnelles

KAVENGO s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de KAVENGO, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs KAVENGO ne collecte aucune « donnée sensible ».

12.9. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche dans la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de compte rendu.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://scsnutrition.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://scsnutrition.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://scsnutrition.com.

12.10. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://scsnutrition.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://scsnutrition.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Nous utilisons les technologies SSL afin d’assurer la confidentialité des données transitant sur les réseaux.

Afin de respecter les dispositions du Code concernant les Données Personnelles, KAVENGO a recours à un hébergeur français :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

12.11 Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

13. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de SCS NUTRITION, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (point 13.1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (Point 13.2).

13.1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de SCS NUTRITION

KAVENGO, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, ou tous autres supports) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette, votre mobile ou tous autres supports aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque KAVENGO a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de SCS NUTRITION, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation (point 13.3).

13.2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment à l’aide du paramétrage de votre navigateur préalablement à la consultation du site de SCS NUTRITION. Lors de votre première connexion sur le site web de SCS NUTRITION, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de SCS NUTRITION (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par KAVENGO.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels KAVENGO n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : Matomo (Piwik) dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://matomo.org/privacy-policy/

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de SCS NUTRITION, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Différents types de cookies de partage des réseaux sociaux peuvent être présents sur le site de SCS NUTRITION :

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, KAVENGO décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome

Internet Explorer

Firefox

Opera

Safari

Autres navigateurs

  • Utilisez l'aide intégrée à votre navigateur.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

II.3. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

14. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De même, l’utilisateur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales a été déposée auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

15. Dispositions générales et droit applicable

a) Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

b) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L’EDITEUR EST ETABLI.

c) Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

d) Médiateur de la consommation

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur aura la possibilité, conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont le nom et les coordonnées figurent ci-dessous.

Nom et coordonnées du médiateur compétant dont relève la société KAVENGO :

Le médiateur est en cours de nomination, les coordonnées du médiateur de notre secteur d'activité n'étant pas encore disponibles.

e) Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

f) Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.




16. Modèle de formulaire de rétractation

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.


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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de KAVENGO, BP 60193, 67304 SCHILTIGHEIM CEDEX. Joignable au 03 88 83 96 80 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@scsnutrition.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

∗ Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................

∗ Nom du (des) consommateur(s) : ..........................................................

∗ Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................................


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ....

∗ Date : ..........................................................



(*) Rayez la mention inutile.

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